Dernière mise à jour le 16/04/2023

1- COMMISSIONS

1-1 - MONTANT DES COMMISSIONS

Une commission de : 20% sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.

1-2 - EXCLUSIONS

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par Organiser son quotidien.

Ainsi :

- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit d'Organiser son quotidien. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.

- les éventuels rabais ou toute autre offre promotionnelle ne donnent pas lieu à commission

En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Organiser son quotidien s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.

1-3 - PAIEMENT DES COMMISSIONS

En cas d'activité régulière, l’affilié ne pourra être réglé qu’après réception par Organiser son quotidien d’une facture émise par l’affilié. Celle-ci est à adresser à Organiser son quotidien par email à l’adresse contact@organisersonquotidien.fr et seront réglées sous 30jours.

Organiser son quotidien précise que :

- Organiser son quotidien procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Organiser son quotidien ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;

- Organiser son quotidien règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. Organiser son quotidien ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à Organiser son quotidien.

L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’interdit :

- d’acheter un produit de Organiser son quotidien via son propre lien d’affiliation

- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)

- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de Organiser son quotidien

- de promouvoir les offres de Organiser son quotidien sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de Organiser son quotidien ;

- de promouvoir les produits de Organiser son quotidien en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;

L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :

- Authenticité

- Envie d'aider

- Tranparence (inutile de proposer un produit qui ne convient pas)

Si Organiser son quotidien estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que Organiser son quotidien lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non respect de ces règles, Organiser son quotidien se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.

Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.

Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, Organiser son quotidien ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. .

Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30j à Organiser son quotidien, par mail à l’adresse contact@organisersonquotidien.fr. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

L’affilié rejoint le programme d’affiliation Organiser son quotidien pour une durée indéterminée.

L’affilié ainsi que Organiser son quotidien sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, Organiser son quotidien peut résilier le Contrat sans délai.

Organiser son quotidien se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion Organiser son quotidien il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à Organiser son quotidien. Dans cette hypothèse, Organiser son quotidien se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et Organiser son quotidien agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges etc. ... liés au programme d’affiliation de Organiser son quotidien et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Quimper seront exclusivement compétentes.